Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Vallée des Pains
Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de boulangerie et pâtisserie artisanale proposés par Vallée des Pains sur le site valleedespains.fr.
Article 2 — Produits Nos produits sont fabriqués artisanalement et peuvent varier légèrement selon les disponibilités et les saisons. Vallée des Pains se réserve le droit de modifier son offre sans préavis.
Article 3 — Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Un montant minimum de commande peut être requis selon la commune de livraison.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Vallée des Pains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement Le paiement peut s'effectuer de deux façons :
- En ligne sur le site valleedespains.fr au moment de la commande, avant la livraison
- En espèces directement auprès du livreur lors de la livraison
Article 6 — Livraison Les livraisons sont effectuées à vélo électrique dans les communes desservies, selon les créneaux horaires choisis lors de la commande. En cas d'impossibilité de livraison (adresse incorrecte, absence prolongée), Vallée des Pains contactera le client pour trouver une solution.
Article 7 — Rétractation et remboursement En raison de la nature périssable des produits alimentaires frais, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. En cas de problème avéré avec votre commande, contactez-moi dans les 24h suivant la livraison.
Article 8 — Livraison en votre absence
Vallée des Pains propose une option de livraison sans présence pour les clients souhaitant recevoir leur commande tôt le matin sans avoir à se lever. Dans ce cas, le client doit impérativement indiquer lors de sa commande un emplacement de dépôt précis (ex : devant la porte, sous l'auvent, dans le couloir...). Les boîtes aux lettres sont exclues.
Une fois la commande déposée, le client reçoit systématiquement un message de confirmation accompagné d'une photo prouvant le dépôt à l'emplacement indiqué.
⚠️ Vallée des Pains décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou disparition de la commande après le dépôt à l'emplacement convenu. La photo envoyée fait foi de la bonne exécution de la livraison. En choisissant cette option, le client accepte expressément que la responsabilité du livreur cesse dès ce dépôt confirmé.
Article 9 — Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montesson.